Expert Dans Le Domaine De L’Intégration Des Réfugiés Et Des Migrants - Unhcr Maroc - Rabat - (Unops Contract)

   Contexte                                    Tout en avançant dans son projet de changement sociétal, le Royaume du Maroc, par devoir de solidarité et fidèle à sa tradition d’hospitalité et d’accueil, a récemment mis en place une nouvelle politique migratoire. Dans le strict respect de ses engagements internationaux, le Maroc a ainsi fait le pari d’adopter une politique nationale migratoire, pionnière dans la région, humaniste dans son approche, responsable dans sa démarche et scrupuleusement attentive aux droits fondamentaux des migrants et des réfugiés dans ses objectifs. C’est dans ce sens que le 10 septembre 2013, Sa Majesté le Roi a invité le gouvernement à élaborer une nouvelle politique globale relative aux questions d’immigration et d’asile, sur la base des recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme. Cette politique se décline en un plan d’action opérationnel autour des quatre axes essentiels à savoir la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, la question des étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des personnes et l’amélioration de la condition des étrangers en situation régulière. Ces quatre axes ont donné lieu à la création, par le gouvernement le 17 septembre 2013, de quatre sous- Commissions : - Sous-commission en charge de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à l’immigration, l’asile et de la lutte contre la traite ; - Sous-commission sur l’action diplomatique : elle est chargée d'arrêter les propositions du Royaume du Maroc dans les principaux forums traitant des questions migratoires et de promouvoir la coopération régionale et internationale; - Sous-commission de la régularisation des étrangers en situation irrégulière : elle est chargée de la mise en œuvre de l’opération exceptionnelle annoncée par le Royaume sur la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc en début de l’année 2014; - Sous-commission en charge de la régularisation des réfugiés statutaires, reconnus par leHCR : cette commission se charge de l'examen de 853 cas reconnus comme réfugiés par la représentation duHCR à Rabat et le bureau des réfugiés et des apatrides relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.                                                                L’action de ces Commissions se fait en étroite collaboration avec le CNDH, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme et les ONG nationales actives dans le domaine des droits des migrants. Sur le plan institutionnel, le Gouvernement du Maroc a pour la première fois créé, le 10 octobre 2013, un département en charge des Affaires Migratoires et le confier au Ministère des Marocains Résidant à l’Etranger (nommé ci-dessous « le Ministère »). 2.      Rappel des  fondements de la nouvelle politique nationale d’immigration et d’asile  Base constitutionnelle   Préambule de la Constitution: « Le Royaume du Maroc (...) réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde ».     Article 30 de la Constitution : « Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d'entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ».   Convictions profondes   Humanisme : Centralité de la dimension humaniste dans la gestion des affaires de la migration;   Respect des Droits de l’Homme: Politique migratoire scrupuleusement attentive à la préservation de la dignité des migrants et des réfugiés et à la protection de leurs droits fondamentaux conformément au droit international;   Approche globale et rénovée: Politique courageuse englobant toutes les différentes problématiques de la migration dans un cadre d’une coopération rénovée et d’une approche globale;   Responsabilité partagée : Politique qui s’appuie sur la responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes (Sud /Nord et Sud /Sud) et sur le lien étroit entre migration et développement.   3.      Politique d’intégration des migrants et des réfugiés    L’intégration des migrants et des réfugiés est l’axe principal de cette nouvelle politique migratoire et c’est elle qui déterminera sa réussite. Quatre principes inspirent l’action du Ministère, à savoir : l’égalité, la démocratie participative, la citoyenneté et l’interculturalité.   En outre, le plan d’intégration a pour objet de :  Adapter les politiques publiques aux nouveaux besoins liés à la présence d’une population immigrée ;  Garantir l’égalité des chances entre nationaux et étrangers ;  Encourager les populations immigrées à connaître les valeurs et la culture marocaine ;  Améliorer la perception de l’immigration par la société d’accueil ;  Etablir un dispositif d’intégration des personnes en situation vulnérable ;  Reconnaître aux immigrés la jouissance des droits civils, sociaux, économiques, culturels et politiques  Encourager les politiques de co-développement ;   Dans ce cadre, le plan d’intégration des migrants se base sur 7 piliers : 1)      Education 2)      Emploi 3)      Formation Professionnelle 4)      Santé et Logement 5)      Assistance sociojuridique et facilitation d’accès aux services 6)      Inter culturalité 7)      Veille stratégique 4.Description du poste d’Expert    L’expert sera déployé auprès du  Ministère des Affaires Migratoires afin de (i) le conseiller dans les bonnes pratiques en matière d’intégration locale des réfugiés et (ii) l’assister dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Immigration et de l’Asile (ci-après, la Stratégie Nationale) à travers un plan d’action multisectoriel pour l’intégration des réfugiés (et migrants). En particulier :   Assister le Ministère dans la co-présidence du groupe de coordination avec les partenaires financiers et techniques pour l’intégration locale des réfugiés et migrants ; Définir les termes de référence d’un système de pilotage du plan d’action multisectoriel (structure/mode opératoire/ procédures/monitoring /etc.) ; et contribuer au montage de ce mécanisme ; Conseiller le Ministère sur les besoins spécifiques des réfugiés – différents des besoins des migrants en ce qu’ils ont perdu la protection des autorités de leur pays d’origine - dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale :  Faire un mapping des actions relatives et/ou spécifiques aux réfugiés telles que déclinées dans la Stratégie Nationale;  Identifier les besoins des réfugiés qui ne seraient pas couverts par la Stratégie Nationale d’intégration ;  Contribuer à la mise en place d’un système d’orientation et de référencement des réfugiés aux différents programmes disponibles relatifs à l’intégration locale des réfugiés et migrants ;  Evaluer les besoins en expertise technique et formation nécessaires pour la mise en œuvre des actions relatives à l’intégration des réfugiés dans le plan d’action du Ministère, et des autres départements ministériels et acteurs de la société civile impliqués dans le processus ;  Contribuer à examiner la congruence des législations et règlementations en vigueur concernant les réfugiés avec la Stratégie Nationale et proposer des amendements si nécessaire ;  Contribuer au renforcement des capacités en formation du Ministère et des autres départements concernés et des associations impliquées, dans les domaines de l’asile et de l’intégration des réfugiés, conjointement avec le HCR ;  Décliner les services offerts pour l’intégration des réfugiés dans un guide (en 3 langues : arabe, français et anglais) ;  Veiller à intégrer la méthodologie d’une gestion axée sur les résultats dans le plan opérationnel;  Contribuer à la mise en œuvre d’autres actions relatives à l’intégration des réfugiés comprises dans la Stratégie Nationale ;  Fournir un rapport et organiser une réunion de restitution à mi-parcours pour recadrer le cas échéant les priorités pour le reste de la mission.