PRESTATION DE CONSEIL ET SERVICE FISCAL

 Termes de Référence et Étendue des Services

TERMES DE REFERENCE POUR APPEL D’OFFRE

PRESTATION DE CONSEIL ET SERVICE FISCAL

1. Contexte

 1.1. L’Institut Européen de Coopération et de Développement (l’IECD) et l’association libanaise Semeurs d’Avenir (SDA)

L’IECD est un organisme de solidarité internationale français, créé en 1988, mettant en oeuvre des projets de développement socioéconomique, en partenariat avec des institutions locales, dans 15 pays en voie de développement ou émergents.

Dans les pays où il intervient, l’IECD concentre ses actions sur trois défis majeurs :

- La formation professionnelle afin de favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail ;

- L’appui aux petites entreprises, principal moteur de croissance et création d’emploi au niveau local ;

- L’accès pour les personnes vulnérables à l’éducation et à la santé.

L’IECD a pour ambition de bâtir des environnements afin de permettre à toutes personnes de construire son avenir et une société plus juste, tout en véhiculant des valeurs telles que le regard sur la personne, l’esprit d’équipe et l’engagement professionnel.

L’association libanaise Semeurs d’Avenir (SDA) a été fondée en 2010 avec l’aide et le soutien de l’IECD. L’objectif de SDA est de planifier, améliorer et encourager toutes les initiatives sociales et pédagogiques, ainsi que les initiatives économiques et culturelles qui permettent le progrès des personnes en contribuant à satisfaire leurs besoins matériels et intellectuels. SDA est le partenaire opérationnel de l’IECD au Liban.

L’IECD et Semeurs d’Avenir en 2021 c’est :

- 5 millions d’euros de chiffre d’activité

- Une dizaine de projets

- 80 collaborateurs supportés par des consultants, vacataires et bénévoles

1. 2. Mandat du prestataire

1. 1. Objectifs de la mission :

Le prestataire aura deux objectifs principaux :

• • Effectuer un état des lieux de la situation fiscale et social (CNSS) de l’IECD et de Semeurs d’Avenir o Étudier le fonctionnement interne des organisations.
• Étude de conformité.
• Evaluation et Etude de risque social et fiscale.
• Suggérez des solutions pour atténuer les risques.

• • Accompagner l’IECD et Semeurs d’Avenir dans leurs démarches auprès du ministère des Finance, département de la TVA
• Enregistrement.

• Exemption.
• Déclarations.
• Remboursement.

b. Périmètre de la mission :

La prestation portera sur les deux entités, IECD et Semeurs d’Avenir, et la mission s’étendra sur une durée jusqu’à un an.

Le prestataire aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative aux organisations qu’il aura jugé nécessaire.

c. Livrables de la prestation :

À l’issu de la mission, le prestataire devra remettre un rapport en langue française détaillant les résultats de son évaluation de la situation fiscale de l’IECD et de Semeurs d’Avenir. Ce rapport devra notamment comprendre des recommandations et une proposition de plan d’action.

3. Modalités de sélection

1. Compétences requises pour mener la prestation

Les compétences et le profil requis pour réaliser cet audit sont les suivants :

• Certification reconnue en Comptabilité Publique ou Audit Interne
• Connaissance et expérience professionnelle en matière fiscale
• Expériences significatives dans le domaine de la fiscalité des ONG
• Maîtrise de l’arabe et du français indispensable

b. Modalités de sélection

La sélection des offres se basera sur la qualité de la proposition technique et de l’offre financière et feront l’objet de notations distinctes.

- L’offre financière devra inclure les prix détaillés des moyens à mobiliser pour chacun des objectifs distincts. Notamment, il faudra présenter une quantification du nombre de jours/homme nécessaires à chacun des objectifs en indiquant le taux journalier moyen et établir sur cette base un prix global.

- La proposition technique comprendra :

a. Une note de compréhension des termes de référence ;

b. Une présentation détaillée de la méthodologie ;

c. Une estimation de la durée de la mission pour chacun des deux objectifs ;

d. Une présentation de l’équipe prévue d’être mise à disposition pour la prestation ainsi que les CV et portefeuille de ses membres ;

e. Le portefeuille de prestations similaires, notamment auprès d’autres ONG ;

f. Les certificats obtenus.

Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux critères ci-dessus

Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (St). Une proposition sera rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants des termes de référence, ou n’atteint pas le score technique minimum de 75 points sur 100.

La proposition financière la moins disante (Fm) recevra un score financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières seront calculés de la manière suivante :

Sf = 100 x Fm/F

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.

Les propositions seront ensuite classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T = 0,7 étant le poids attribué à la Proposition technique et P =0,3 le poids accordé à la Proposition financière), selon la formule :

S = St x T + Sf x P

4. Présentation de l’offre et calendrier

Les offres techniques et financières devront être envoyées avant le 18 novembre 2022 à 17h heure du Liban - (date et heure d’envoi du mail faisant foi) selon les modalités suivantes :

- L’offre technique et l’offre financière devront être envoyées soit par mail à arthur.beal@iecd.org et samah.serhan@iecd.org soit par courrier ou remise en main propre contre décharge à l’adresse et la personne suivante :

Institut Européen de Coopération et Développement Proche-Orient

À l’attention de Mr. Arthur Beal – Responsable Financier

Hadat, Caza Baabda

Numéro de propriété 1489, Block B, 2eme Etage

Baabda, Liban

Calendrier 01 novembre 2022

Envoi des TDR de l’audit aux candidats

25 novembre 2022

Date limite d’envoi des candidatures (mail/courrier/remise en main propre)

02 décembre 2022

Sélection de l’auditeur et information des candidats