Auditeur

L’IECD souhaite organiser un audit externe visant au contrôle des dépenses du projet de formation technique et insertion socioprofessionnelle des jeunes libanais et réfugiés syriens au Liban nord, subventionné par l’Agence Française de Développement (AFD) et formalisé dans la Convention AFD CLB 1064 01 G. Le présent document décrit les termes de références de cet audit soumis à appel d’offre. 1. Contexte de l’audit 1.1. L’institut Européen de Coopération et de Développement (l’IECD) L’IECD est un organisme de solidarité internationale créé en 1988 mettant en œuvre des projets de développement socioéconomique, en partenariat avec des institutions locales, dans 14 pays en voie de développement ou émergents. Dans les pays où il intervient, l’IECD concentre ses actions sur trois défis majeurs : La formation professionnelle afin de favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail ; L’appui aux petites entreprises principal moteur de croissance et création d’emploi au niveau local ; L’accès pour les personnes vulnérables à l’éducation et à la santé. L’IECD a pour ambition de bâtir des environnements afin de permettre à toutes personnes de construire son avenir et une société plus juste, tout en véhiculant des valeurs telles que le regard sur la personne, l’esprit d’équipe et l’engagement professionnel. L’IECD en 2016 c’est : 10 millions d’euros de chiffre d’activité hors éléments exceptionnels (4,2 millions d’euros)  2/3 des ressources en provenance de dons privés et 1/3 de subventions publiques (AFD, UE, UNICEF,…)   45 projets  14 pays répartis sur 4 régions (Afrique subsaharienne, Madagascar, MENA et Asie du Sud Est) 141 partenaires locaux Plus de 80 000 bénéficiaires            125 collaborateurs, dont 96 sont sur le terrain L’association libanaise Semeurs d’Avenir (SDA) est le partenaire opérationnel de l’IECD au Liban. 1.2. Le projet Le projet « Formation technique et insertion socioprofessionnelle pour les jeunes libanais et réfugiés syriens au Liban Nord » s’inscrit dans le contexte spécifique de l’afflux massif de réfugiés syriens au Liban, conséquence de la guerre en Syrie. Il a pour objectif d’apporter des compétences professionnelles aux jeunes libanais vulnérables et réfugiés syriens à travers des formations de court terme qualifiantes, ciblées sur des métiers, et de favoriser le développement personnel des jeunes pour les aider à trouver une place dans la société. Dès octobre 2013, le projet est lancé dans les métiers du bâtiment (carrelage, peinture, sanitaires, maçonnerie et électricité), des soins à la personne (FAPAM), et de la maintenance (ordinateurs et climatiseurs), à Tripoli et dans les zones rurales du nord du Liban (Akkar). Ce projet est complété par des activités de développement personnel et des actions communautaires afin d’aider les jeunes à mieux s’insérer dans leur environnement économique et social. En 2016, trois nouvelles formations sont mises en place : soudure, électricité et pédicure-manucure- épilation. Différents partenaires locaux sont impliqués dans la mise en œuvre du projet : la municipalité de Tripoli, à travers son centre d’insertion et de formation ;   SDA, qui assure la mise en œuvre d’une partie des activités dans le cadre d’une convention entre l’IECD et SDA; les hôpitaux de Tripoli et du Akkar qui accueillent la formation d’aide à la personne âgée et malade (FAPAM) ; des associations locales qui appuient la mise en œuvre des unités mobiles de formation. 2. Périmètre de l’audit L’audit portera sur le périmètre de la convention signée avec l’AFD (hors coûts indirects) soit : montant global de 735 K€ (dont 60 % de financement AFD)    période du 01/10/2013 au 31/12/2016 Les dépenses engagées sont réparties approximativement de la manière suivante (ordre de grandeur) :   Dépenses (en €) Nombre d'opérations Dépenses engagées par l’IECD 402 000 1550 Dépenses engagées par SDA 333 000 650 Total 735 000 2200 3. Objectifs de l’audit L’audit a pour finalité d’assurer que les ressources mises à la disposition de l’IECD et de ses partenaires ont été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. Plus précisément il conviendra de vérifier que les dépenses remontées dans les rapports financiers soumis à l’AFD sont réelles (« réalité »), précises (« exactitude »), conformes aux entrées comptables de l’IECD ou de ses partenaires, et éligibles. L’éligibilité implique que les fonds mis à disposition par la subvention 3 ont été utilisés conformément aux dispositions du contrat de subvention et de l’annexe 8 du guide de procédures terrain de l’AFD. L’audit devra couvrir un échantillon d’au moins 50 % des montants justifiés. Pour ce faire, l’audit devra s’appuyer sur une procédure de contrôle précise et documentée permettant l’établissement d’observations factuelles. En outre, il sera demandé à l’auditeur de proposer des recommandations pour améliorer le suivi financier du projet. 4. Période de l’audit et lieu de mission La mission d’audit aura lieu idéalement entre le 24/04/2017 et le 28/04/2017. Durant cette période, l’auditeur sera amené à se rendre dans les locaux de l’IECD à Beyrouth. Il devra auditer à distance les dépenses effectuées depuis le bureau de l’IECD à Paris. Calendrier indicatif :  Semaine du 23 janvier 2017 Publication des TDR de l’audit 15 février 2017 Date limite réception candidatures 15-24 février 2017 Echanges et questions complémentaires aux candidats 28 février Sélection auditeur 24-28 avril 2017 Audit 15 mai 2017 Date limite rapport final 5. Livrables de l’audit A l’issue de la mission, l’auditeur devra remettre, au plus tard le 15/05/2017 : Un rapport pour l’IECD détaillant la réalité et l’éligibilité des dépenses effectuées dans le cadre du contrat de subvention avec l’AFD. Des recommandations seront formulées dans le rapport afin de limiter les risques potentiels sur les procédures comptables et financières ;  Un facsimilé de la vérification des dépenses. L’auditeur devra assortir les points importants de justificatifs qui serviront à étayer le rapport d’audit d’observations factuelles et à garantir que les travaux ont été exécutés dans le respect de l’ISRS 4400 et des présents termes de référence. 6. Responsabilités des parties « Le bénéficiaire » est l’organisation qui perçoit la subvention et qui a signé le contrat de subvention avec l’autorité contractante. Le bénéficiaire fournit un rapport financier sur l’action financée grâce au contrat de subvention et veille au rapprochement entre celui-ci et son système de comptabilité et de tenue des comptes ;  Le bénéficiaire reconnait que la capacité de l’auditeur d’exécuter les procédures imposées par le présent mandat dépend de l’accès total et inconditionnel qu’il lui garantit à son personnel et à ses documents comptables et autres pièces utiles ou que ses partenaires lui assurent, le cas échéant. « L’auditeur » est l’expert chargé d’exécuter les procédures nécessaires à la réalisation de cet audit et de soumettre un rapport d’observations factuelles au bénéficiaire. 7. Auditeur et modalités de sélection L’auditeur et/ou le cabinet est membre d’une organisation nationale d’experts-comptables, qui est, ellemême, membre de l’International Federation of Accountants (IFAC). La maîtrise de l’arabe et du français est obligatoire. L’auditeur devra fournir des références en audit de projet similaire si possible ayant pour bailleur principal l’AFD La sélection des offres se basera sur la qualité de la proposition technique et l’offre financière selon une pondération de 70% / 30%. 8. Documents fournis L’IECD mettra à la disposition de l’auditeur les documents suivants : Les rapports financiers adressés par l’IECD à l’AFD  Le Guide de procédure terrain AFD       Le Contrat de subvention IECD-AFD et l’avenant de prolongation   Les Conventions de partenariats entre l’IECD et ses partenaires locaux (Semeurs d’Avenir, municipalité de Tripoli) Par ailleurs, l’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au programme qu’il aura jugé nécessaire. 9. Présentation de l’offre L’offre technique et financière, incluant un CV de l’auditeur, devra être envoyée par email à mathilde.patoureaux@iecd.org avant le 15 février 2017 à 18h00 (heure de Paris).